Conditions générales

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Utilisation de notre site internet

« Nous » ou « nos » sur le site www.josephjoseph.com (« le Site Internet ») doivent être entendus comme se référant à Joseph Joseph Inc.

L'utilisation du Site Internet et l'achat de tout produit (les "Produits") sur le Site Internet sont régis par les présentes conditions générales (les "Conditions"). Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de temps en temps sans préavis.

L'accès au Site Internet et ses fonctionnalités est gratuit, hors frais de connexion internet.

L'accès au Site Internet peut être suspendu temporairement ou définitivement ou restreint, et ce à tout moment.

Informations relatives au contrat

Les produits disponibles sur le Site Internet sont fournis par Joseph Joseph Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, ayant pour numéro SIRET 4609769 et pour numéro de TVA 215138633 et dont le siège social se situe au Royaume-Uni, à The Grove, 30 Great Guildford Street, SE1 0HS.

La soumission de votre commande représente une offre d'achat des Produits spécifiés par vous. Elle ne nous engage pas tant que nous ne vous notifions pas l'acception de votre commande. Toutes publicités et communications faites par nous avant l'acceptation de votre commande constituent uniquement des invitations à acheter et non des offres. En d'autres termes, si les Produits figurent sur le site mais ne sont pas disponibles ou marqués au mauvais prix ou bien que leur description est incorrecte, Joseph Joseph ne sera pas obligé de vous les vendre.

Droit de propriété intellectuelle et droit d'usage

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur tout matériel ou contenu fourni en tant qu'élément du Site internet sont et resterons notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ce matériel qu'avec notre autorisation expresse ou celle de nos concédants de licence.

Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu figurant sur le site internet est mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial uniquement et que vous pouvez à cette fin, télécharger lesdits matériel et contenu sur un seul disque dur interne. Tout autre utilisation du matériel et du contenu du Site Internet est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées dudit matériel ou contenu ( ni d'aider quiconque à le faire).

Responsabilités

Joseph Joseph est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, Joseph Joseph peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Joseph Joseph ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Joseph Joseph. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Joseph Joseph.

Divisibilité

Dans le cas où l'une des dispositions aux présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera alors exclue des présentes Conditions sans affecter la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Renonciation

Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure de toute disposition.

Survival

Each provision of these Conditions shall be construed as separately applying and surviving even if for any reason one or other of those provisions is held to be inapplicable or unenforceable in any circumstances.

Clause de sauvegarde

Chaque disposition des présentes conditions doit être interprétée, dans toute circonstance, comme s'appliquant séparément et comme étant maintenue, même si l'une ou l'autre de ces dispositions est considérée comme inapplicable ou non exécutoire.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions (et leurs modifications ultérieures) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le sujet visé par les présentes et annule et remplace tout autre accord, arrangement, engagement, déclaration ou proposition précédente, écrite ou orale, entre vous et nous

concernant ledit sujet. Vous confirmez avoir lu les présentes conditions, les avoir entièrement comprises et consentez à ce que les présentes conditions soient les seules dispositions (en plus de l'accord passé avec vote fournisseur internet ) régissant la relation que vous entretenez avec nous.

Législation

Les Conditions seront régies par et interprétées conformément à la législation anglaise et vous vous soumettez de manière irrévocable aux juridictions anglaises.