Conditions générales

Utilisation de notre site internet

« Nous » ou « nos » sur le site www.josephjoseph.com (« le Site Internet ») doivent être entendus comme se référant à Joseph Joseph Inc.

L'utilisation du Site Internet et l'achat de tout produit (les "Produits") sur le Site Internet sont régis par les présentes conditions générales (les "Conditions"). Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de temps en temps sans préavis.

L'accès au Site Internet et ses fonctionnalités est gratuit, hors frais de connexion internet.

L'accès au Site Internet peut être suspendu temporairement ou définitivement ou restreint, et ce à tout moment.

Informations relatives au contrat

Les produits disponibles sur le Site Internet sont fournis par Joseph Joseph Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, ayant pour numéro SIRET 4609769 et pour numéro de TVA 215138633 et dont le siège social se situe au Royaume-Uni, à The Grove, 30 Great Guildford Street, SE1 0HS.

La soumission de votre commande représente une offre d'achat des Produits spécifiés par vous. Elle ne nous engage pas tant que nous ne vous notifions pas l'acception de votre commande. Toutes publicités et communications faites par nous avant l'acceptation de votre commande constituent uniquement des invitations à acheter et non des offres. En d'autres termes, si les Produits figurent sur le site mais ne sont pas disponibles ou marqués au mauvais prix ou bien que leur description est incorrecte, Joseph Joseph ne sera pas obligé de vous les vendre.

Droit de propriété intellectuelle et droit d'usage

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur tout matériel ou contenu fourni en tant qu'élément du Site internet sont et resterons notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ce matériel qu'avec notre autorisation expresse ou celle de nos concédants de licence.

Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu figurant sur le site internet est mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial uniquement et que vous pouvez à cette fin, télécharger lesdits matériel et contenu sur un seul disque dur interne. Tout autre utilisation du matériel et du contenu du Site Internet est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées dudit matériel ou contenu ( ni d'aider quiconque à le faire).

Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcerons de vérifier l'exactitude des informations figurant sur notre site Internet, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur exactitude. Le Site Internet est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune représentation ou approbation faite et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le site Internet ou quelconque transaction menée sur ou par le biais du Site Internet, y compris mais sans réserve, des garanties implicites de qualité satisfaisante, de pertinence à des fins particulières, de non-violation, de compatibilité, de sécurité, d'exactitude, d'exhaustivité, ou quelconque garantie implicite découlant des modalités d'exécution ou des usages du commerce.

Nous ne sommes pas en mesure de garantir que le Site Internet répondra à vos exigences, sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreur, que les erreurs seront corrigées ni même que le site ou le serveur d'hébergement sont exempts de de tout virus ou bug ni qu'il représente toutes les fonctionnalités des matériels, leur exactitude et leur fiabilité. Nous ne pourrons pas être tenus responsables à votre encontre, de toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis par le biais de notre Site Internet.

Dans les limites permises par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, relative aux Produits. 

Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir, et par conséquent, ne pouvons être en aucun cas tenus responsables de la sécurité ou de la confidentialité du Site Internet et des informations saisies ou obtenues sur le Site internet.:

Nous nous dégageons de toute responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris et sans réserve pour négligence), pré-contractuelle ou autres déclarations (sauf pour déclarations mensongères frauduleuses ou déclarations inexactes faites par négligence ) ou bien de toute responsabilité résultant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci pour :

toute perte économique (y compris et sans réserve, toute perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d'affaires ou d'économies prévues) ; ou

toute perte de clientèle ou toute atteinte à la réputation ; ou

toute perte qui n'a pas été portée à la connaissance de Joseph Joseph Inc à la conclusion du contrat ou toute perte imprévisible imputable à quelconque manquement au contrat par Joseph Joseph ; dans tous les cas, que les dites pertes aient ou non été anticipées par l'une ou l'autre des parties au contrat, à la date où l'événement conduisant à la perte s'est produit, a été subi ou a été encouru par l'une des parties, découlant des dispositions prévues par les présentes Conditions ou en relation avec celles-ci.

toute perte de clientèle ou toute atteinte à la réputation ; ou

Aucune disposition dans les présentes Conditions ne doit exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle imputable à notre négligence ou à celle de nos agents ou employés.

Divisibilité

Dans le cas où l'une des dispositions aux présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera alors exclue des présentes Conditions sans affecter la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Renonciation

Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure de toute disposition.

Survival

Each provision of these Conditions shall be construed as separately applying and surviving even if for any reason one or other of those provisions is held to be inapplicable or unenforceable in any circumstances.

Clause de sauvegarde

Chaque disposition des présentes conditions doit être interprétée, dans toute circonstance, comme s'appliquant séparément et comme étant maintenue, même si l'une ou l'autre de ces dispositions est considérée comme inapplicable ou non exécutoire.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions (et leurs modifications ultérieures) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le sujet visé par les présentes et annule et remplace tout autre accord, arrangement, engagement, déclaration ou proposition précédente, écrite ou orale, entre vous et nous

concernant ledit sujet. Vous confirmez avoir lu les présentes conditions, les avoir entièrement comprises et consentez à ce que les présentes conditions soient les seules dispositions (en plus de l'accord passé avec vote fournisseur internet ) régissant la relation que vous entretenez avec nous.

Législation

Les Conditions seront régies par et interprétées conformément à la législation anglaise et vous vous soumettez de manière irrévocable aux juridictions anglaises.